ChapsVision peut être amenée à modifier occasionnellement cette politique, afin notamment de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.
Dernière mise à jour : juillet 2025.
1 • NOTRE ENGAGEMENT DE CONFORMITE
La société ChapsVision, ainsi que l’ensemble des entités qui composent le groupe (collectivement « ChapsVision » ou « Nous » dans la suite du document) comprend les enjeux fondamentaux relatifs à la protection de la vie privée ainsi que la sécurité des patrimoines informationnels.
Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale qui sont aujourd’hui applicables en la matière (ci-après « Lois Applicables »), parmi lesquels figurent :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD »).
ChapsVision se conforme aux obligations qui lui incombent en vertu des Lois Applicables. Dans ce sens, en tant que spécialiste du traitement de la donnée et de l’intelligence artificielle, nous sommes conscients de l’importance de notre engagement de conformité pour les clients utilisant nos services (ci-après « Clients »), ayant eux-mêmes vocation à veiller sur leurs propres obligations réglementaires sur le sujet.
La présente politique vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel par ChapsVision.
2 • DANS QUEL CADRE TRAITONS NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
ChapsVision, en sa qualité d’éditeur de logiciels, offre à ses Clients plusieurs services en mode On Premise ou SAAS au travers desquels lesdits clients collectent, analysent, partagent ou traitent vos données à caractère personnel par le biais de nos solutions et services. Dans le cadre de l’utilisation de ces solutions, ChapsVision est susceptible d’agir sur instructions du Client sur la base du contrat signé entre ChapsVision et son Client, dans le cadre d’une relation commerciale. Dans ce cas de figure, ChapsVision agit en qualité de Sous-Traitant, et le Client, en tant que Responsable de Traitement.
| TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN TANT QUE SOUS-TRAITANT A – FINALITÉS : Les opérations de traitement confiées à ChapsVision par le responsable de traitement peuvent avoir les finalités suivantes : collecte, hébergement, stockage, maintenance, support, enregistrement, accès, communication par transmission, effacement et destruction. B – CATEGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES : Il convient de rappeler que les données collectées peuvent varier en fonction de la nature des solutions Les données personnelles suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse emails, et plus généralement toutes données à caractère personnel dont le responsable de traitement disposerait, telles que des données relatives aux échanges commerciaux (commerce unifié) ou de support à la gestion de crise cyber, ainsi que des données de support à l’enquête (dans le cadre des clients régaliens) Les données collectées sont traitées par ChapsVision dans l’Espace Economique européen, ou dans des pays présentant un niveau de protection adéquat, ou dans le cadre de la mise en place de garanties appropriées. Dans la mesure où ChapsVision ne peut accéder aux données d’un client que sur instructions de ce dernier, si vous souhaitez exercer les droits dont vous disposez en vertu des Lois Applicables veuillez contacter directement le responsable de traitement concerné, client de ChapsVision. Si vous souhaitez des informations plus détaillées sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par les responsables de traitement concernés, veuillez contacter les clients de ChapsVision directement. |
EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
ChapsVision, en tant que groupe, peut traiter des données à charactère personnel pour ses finalités propres. La politique ci-après explique la manière dont Nous traitons vos données en tant que Responsable de Traitement.
3 • QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?
Les données personnelles que ChapsVision peut collecter en tant que responsable de traitement en vertu de la présente politique de confidentialité peuvent être :
- Des données concernant votre identité : noms et prénoms,
- Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, courriel
- Des données professionnelles (par exemple si vous postulez chez ChapsVision): vos diplômes, vos expériences professionnelles ; votre courriel professionnel et vos fonctions si vous candidatez en tant que prestaire
- Des données économiques ou financières (par exemple pour le règlement de prestations)
- Données générées par l’utilisation de notre site web : logs, informations de connexion
- Données nécessaires pour l’entrainement de nos modelés d’Intelligence Artificielle (IA) (voir ci-dessous pour plus de détails).
Le site web de ChapsVision contient des liens vers des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter) et autres sites externes. Sachez que ces sites ne sont pas soumis à la présente politique de confidentialité. Si vous utilisez ces liens, Nous vous recommandons de vous référer aux politiques de confidentialité de ces tiers afin de comprendre comment vos données caractère personnel seront traitées.
4 . À QUELLES FINS SONT TRAITÉES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par ChapsVision ont une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données à caractère personnel peuvent par exemple être traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime (fidéliser et accroitre notre clientèle) |
| Communication externe et organisation d’événements | Intérêt légitime (fournir des mises à jour relatives à nos services / améliorer et élargir nos services) |
| Répondre à vos demandes | Intérêt légitime (entretenir notre relation commerciale avec vous |
| Gestion du site web et sa sécurité | Intérêt légitime |
| Gestion des fournisseurs, partenaires et clients | Exécution contractuelle |
| Recrutement | Consentement ou exécution contractuelle |
| Gestion du personnel | Exécution contractuelle |
| Obligations légales | Respect de nos obligations comptables ou fiscales |
| Développer et entraîner nos modèles d’intelligence artificielle à usage général | Intérêt légitime |
5 • QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
- Entités du groupe ChapsVision : des entités du Groupe peuvent recevoir ou avoir accès à des données à caractère personnel pour assurer la gestion centralisée de services internes,
- Prestataires de confiance : ChapsVision peut demander à ses prestataires de confiance de fournir un service nécessitant le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple dans les cas suivants :
- l’hébergement du site internet de ChapsVision;
- autres hébergeurs cloud
- la maintenance de nos équipements/nos logiciels.
- distributeurs commerciaux/intermédiaires
- autres sous-traitants
- Autres tiers : tels que des autorités judiciaires ou administratives, pour satisfaire à nos obligations légales
6 • COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à l’atteinte de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
| Gestion de la relation avec le client | 5 ans à compter de la fin de la relation avec le client |
| Organisation, inscription et invitation aux évènements | 3 ans à compter de la fin de la relation avec la personne |
| Gestion et suivi des relations contractuelles | 5 ans à compter de la fin de la relation avec le client |
| Recouvrement de créance | Jusqu’au complet recouvrement de la créance ou 5 ans à compter de la fin de la relation avec le débiteur |
| Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme | Jusqu’à ce que l’obligation légale ou règlementaire nous incombant soit satisfaite |
| Facturation | 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable concerné |
| Comptabilité | 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable concerné ; |
| Gestion des candidatures | 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat |
| Gestion des relations avec les prestataires | 5 ans à compter de la fin de la relation |
7 • OÙ SONT HÉBERGÉES MES DONNÉES ?
Les données à caractère personnel traitées par ChapsVision sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires d’hébergement. Les serveurs sur lesquels ChapsVision traite les données sont exclusivement situés dans l’Espace Economique Européen (EEA). Si, pour des raisons techniques, le traitement des données personnelles implique des transferts en dehors de l’EEA, ce transfert n’aura lieu qu’en présence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou à la suite de la mise en place des garanties appropriées.
8 • QUELS SONT VOS DROITS ?
ChapsVision vous informe que vous disposez des droits suivants :
- Accès: vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données à caractère personnel et de Nous demander une copie de ces données personnelles
- Rectification de vos données: vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger vos données
- Effacement des données : dès lors qu’il n’existe pas une obligation légale ou contractuelle faisant obstacle à l’effacement
- Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ssous certaines conditions. Nous donnerons suite à votre demande sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur votre objection, ou si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Retrait du consentement: vous pouvez à tout moment retirer votre consentement aux traitements de vos données à tout moment.
- Limitation : vous pouvez sous conditions demander la limitation du traitement de données personnelles
- Portabilité: vous avez le droit d’obtenir et de transférer vos données personnelles à une autre entité
- Ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur des moyens automatisés, si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de façon significative de la même manière.
En France, vous disposez également du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort (Loi pour une République numérique). Toute demande à égard devra être : effectuée par écrit, signée par le demandeur, accompagnée par l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, ainsi qu’un justificatif d’identité.
Pour exercer vos droits, ou pour toute information concernant le traitement de vos données à caractère personnel gérés par ChapsVision, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : dpo@chapsvision.com, ou adresser un courrier à l’adresse suivante :
ChapsVision – A l’attention du DPO
4 rue du port aux vins
92 150 Suresnes
Si, pour quelque raison que ce soit, vous estimez que la réponse de ChapsVision n’est pas satisfaisante, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité compétente est La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), que vous pouvez joindre en écrivant à l’adresse suivante :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA8071575334 PARIS CEDEX 07
INFORMATIONS PARTICULIERES RELATIVES A NOS SOLUTIONS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
ChapsVision développe pour ses clients professionnels des solutions logicielles utilisant des techniques d’intelligence artificielle.
La présente section vise à vous fournir des informations supplémentaires sur la manière dont ChapsVision traite vos données à caractère personnel dans le cadre de la conception de ces solutions. Cette section vient en complément des autres informations de cette politique de confidentialité qui restent pleinement applicables. En cas de conflit entre une stipulation de la présente section et le reste de la politique de confidentialité, les éléments contenus dans cette section prévaudront.
